Où doit-on coller son assurance moto ?

Si vous possédez une moto, la souscription à une assurance moto est obligatoire, aussi, en cas de contrôle, vous devez présenter des documents qui attestent de votre souscription à une assurance, vous devez donc toujours avoir un certificat d’assurance moto sur vous ainsi qu’une vignette d’assurance moto fixée sur votre véhicule de façon à être visible par les contrôleurs. Nous allons aborder dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la vignette d’assurance moto et son utilité.

Quel-est l’intérêt de la vignette d’assurance moto ? #

Suivant l’article L.211-1 du Code des assurances, la loi oblige, depuis quelques années, les conducteurs de deux roues à souscrire une assurance pour leurs motos afin de pouvoir rouler avec leur engin en toute légalité. L’intérêt principal d’une assurance moto est d’indemniser les dégâts matériels et corporels causés à une tierce personne par le conducteur de la moto. Selon le type de contrat d’assurance moto auquel l’assuré a souscrit, sa compagnie d’assurance peut éventuellement couvrir les dommages matériels subis par son véhicule en plus de la totalité de ses biens endommagés ; ainsi que ses propres dégâts corporels survenus suite à un accident de la route. Si le conducteur de moto ne souscrit pas à une assurance, il devra payer une amende de 500 euros, il peut toutefois bénéficier de la minoration à 400 euros s’il paie la somme dans un délai de 15 jours. Si en revanche, il dépasse les 45 jours, l’amende sera majorée à 1000 euros.

Ainsi, les motards doivent impérativement avoir sur eux les documents prouvant que le véhicule est assuré, ainsi, une vignette d’assurance doit être collée sur la moto de manière à ce qu’elle soit visible. Sur la vignette d’assurance moto, on retrouve les informations suivantes :

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• Le nom de la compagnie d’assurance ;
• Le numéro de contrat d’assurance et d’immatriculation moto ;
• La période de validité du contrat d’assurance moto.

Il est obligatoire que la vignette soit fixée sur la moto et qu’elle soit visible par agents de police ou de gendarmerie lors des contrôles, même si le conducteur n’est pas à proximité de sa moto.

Où doit-on coller la vignette d’assurance moto ? #

Selon la loi, pour que la vignette d’assurance moto soit visible, elle doit être fixée sur le devant du véhicule, soit devant ou sur la fourche-avant, soit sur le garde-boue avant, ou encore sur le carénage avant ou sur la bulle. La vignette est délivrée par l’assureur, accompagnée d’un autocollant qui permet de la coller. Il est également possible de fixer la vignette d’assurance moto à l’aide d’un porte vignette, il faudra dans ce cas, s’assurer de bien le fixer et veiller à ce qu’il soit imperméable pour protéger la vignette contre la pluie et l’humidité.

On retrouve en général, sur le marché, trois types de porte vignette d’assurance moto. En effet, le porte-vignette peut-être en forme de tube, cylindrique ou en rouleau. Le porte vignette est assez simple à utiliser, il suffit de placer la vignette d’assurance moto à l’intérieur du porte vignette puis de fixer ce dernier sur la moto, sa fixation se fait en général sur le guidon. Il est possible de trouver des portes vignettes chez les enseignes d’équipements de moto ou sur internet. Il y a également des constructeurs de moto qui commercialisent des portes vignettes personnalisées et propres à leurs modèles, c’est le cas par exemple, des constructeurs d’Harley Davidson et de BMW.

Comment obtient-on cette vignette d’assurance moto ? #

Après avoir souscrit à une assurance moto, le souscripteur pourra recevoir sa vignette d’assurance auto par courrier de la part de son assureur. Il faut savoir que cela peut prendre environ 15 jours avant de recevoir la vignette d’assurance auto, durant ce délai, le souscripteur recevra un justificatif qui atteste de l’existence de son assurance moto. La vignette d’assurance auto sera ensuite renouvelée chaque année de façon automatique, il lui suffira alors juste de la changer sur sa moto.

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Conséquences en cas de non-présentation de vignette d’assurance moto : #

Dans le cas de contrôle par les forces de l’ordre, si la vignette de l’assurance auto n’est pas collée sur la moto ou qu’elle n’est pas visible comme elle devrait l’être, le propriétaire devra se présenter à la gendarmerie ou au commissariat dans un délai de 5 jours pour présenter sa vignette d’assurance sur la moto pour prouver que son véhicule est bel et bien assuré. S’il ne se soumet pas au règlement, il devra régler une amende qui peut aller de 150 à 750 euros.

Toutes les motos sont-elles concernées par une vignette d’assurance ? #

La vignette d’assurance d’Ornikar, souvent apposée sur un véhicule motorisé, témoigne de la validité de l’assurance du propriétaire. Son application aux motos, toutefois, suscite parfois des interrogations et mérite une exploration approfondie. La plupart des motos sont effectivement soumises à cette exigence. Ceci concerne généralement les motos utilisées sur les voies publiques et inclut divers types tels que les scooters, les motos sportives, ou encore les motos tout-terrain homologuées pour la route. La présence de la vignette garantit aux autorités que le véhicule est assuré conformément à la loi, ce qui représente une protection indispensable en cas d’accident.

Toutefois, il existe des exceptions. Les motos destinées exclusivement à un usage hors route ou celles conservées en tant que pièces de collection peuvent, sous certaines conditions, être exemptées de cette obligation. La législation varie selon les juridictions, et une vérification auprès des autorités compétentes ou d’un conseiller en assurance s’avère souvent nécessaire pour clarifier les obligations spécifiques à chaque situation.

Bien que la majorité des motos soient tenues d’arborer une vignette d’assurance, il existe des exceptions notables. Comprendre les nuances légales peut aider les propriétaires à s’assurer qu’ils sont en conformité avec la loi, tout en reconnaissant que cette conformité est synonyme de responsabilité et de protection pour tous les usagers de la route. Vous savez désormais s’il faut coller sa vignette d’assurance sur sa moto. 

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