Pourquoi il faut placer sa vignettes d’assurance auto ?

Le certificat d’assurance , l’autre nom de la vignette que vous apposer sur le pare-brise de votre voiture, et qui fait office d’une prémisse de preuve que vous êtes bien souscrit à une compagnie d’assurance. Cette vignette est éventuellement utile si dans un contretemps, vous êtes un sujet d’ un contrôle routinier de la part des forces de l’ordre, obligatoire dans un temps récent en comparaison de l’obligation de l’assurance auto elle-même. Ce document est la partie détachable qui se trouve dans votre attestation d’assurance auto, à noter que lorsque vous êtes un nouveau souscripteur dans une compagnie d’assurance, votre assureur sera dans l’obligation de vous délivrer une vignette provisoire avant de vous faire parvenir le document final sous un délai de 15 jours.

L’obligation d’apposer la vignette sur la voiture

Il est claire que l’apposition de la vignette est fixé par des articles et des codes d’assurance, notamment l’article R 211 -21- 1 du code d’assurance, qui stipule que tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L 211 -1 du code d’assurance doit apposer sur le véhicule automoteur assuré dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie. Le certificat d’assurance, c’est-à-dire la vignette décrite aux article R 211- 21- 1 ET R 211- 21- 3 , à savoir que selon l’article R 211- 21- 5 sera puni de la peine d’amende prévu pour les contravention de deuxième classe, tout souscripteur d’un contrat d’assurance relatif à un véhicule mentionné à l’article R 211 21 1 qui aura omis d’apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux article R 211- 21- 2 du code d’assurance et R 211- 21- 3 du code d’assurance ou aura apposé un certificat non valide, et pour que la vignette soit valide elle doit obligatoirement comporter les mentions qui suivent :

  • Nom de l’assureur ;
  • Numéro du contrat permettant l’identification de l’assureur ;
  • Dates et début de fin de validité de la période d’assurance ;
  • Numéro d’immatriculation du véhicule ou du moteur pour les véhicules non soumis à l’immatriculation.

A rappeler que la vignette, bien qu’elle soit une obligation pour faciliter le contrôle, que le véhicule est bien et bel couvert par une compagnie d’assurance, toutefois, ce document que l’on nomme vignette est considérée comme une présomption d’assurance.

Où apposer sa vignette d’assurance auto ?

Il n’est plus mystère que l’apposition de la vignette est obligatoire sur les véhicules moteurs à l’exception des véhicules qui dépasse les 3 ,5 Tonne, et puisque tout véhicule peut subir un contrôle qu’il est bien assuré suivant la réglementation en vigueur, qu’il faut logiquement que la vignette doit être affichée de manière qu’ elle soit facilement consultée de l’extérieur, impérativement visible et lisible, c’est pour ces raisons que l’emplacement de la vignette d’une voiture est décidé à l’intérieur dans l’angle inferieur droit du pare-brise, que la voiture est stationnée ou remise hors circulation la vignette doit toujours être affichée, sa signature sur la vignette n’est pas exigée car cela n’est pas une preuve de sa validité.

Délai de délivrance de la vignette d’assurance auto

Il faut savoir que la vignette d’assurance auto est délivré systématiquement lors de votre souscription du contrat d’assurance, cette délivrance est assurée par votre assureur, et qui a la tache d’ailleurs de le faire chaque année, adressée avec l’avis d’échéance ou bien des que votre paiement est enregistré, si malheureusement votre voiture est volée ou perdue, il est recommandé de procéder à une duplicata auprès de votre assureur, mais aussi une déclaration au corps de sureté c’est-à-dire, la gendarmerie ou bien la police, un récépissé de déclaration de perte vous sera délivré pour vous protéger des amendes conçues pour la non apposition des vignettes, en parallèle a ce cas , l’achat d’une nouvelle voiture, donc une nouvelle vignette, qui vous ne sera pas délivré de sitôt, bien que vous avez certainement fait le nécessaire pour l’assurer mais à défaut de fournir tous les documents à votre assureur, vous serez contraint à souscrire à un contrat provisoire jusqu’à l’établissement de votre carte grise, que vous devez l’envoyer à votre assureur pour qu’il puisse à son tour vous fera parvenir cette vignette qui finira sur votre par brise, comme la loi l’indique.

Par Marie Durant

Redactrice web passionnée par la vie des peoples et des célébrités, j'aime écrire sur leur vie et partager leurs histoires avec mes lecteurs.