Facebook : les réseaux sociaux Facebook et Instagram pourraient fermer en Europe

Facebook et Instagram

Les utilisateurs de Facebook et Instagram ont-ils de souci à se faire ? La société de Mark Zuckerberg menace de se retirer de l’Europe. Une menace qui sera effective si la décision d’interdiction du partage de données avec les USA États-Unis venait à être appliquée.

Plus qu’une menace de la part de Facebook

Le commissaire d’origine irlandais à la protection des données a pris la décision historique à travers l’arrêt de la Cour de justice européenne d’interdire le partage de données des utilisateurs de Facebook avec les Etats-Unis. La société n’aurait pas pris des garanties suffisantes pour éviter l’espionnage des agences de renseignement des Etats Unis.

Fermeture de Facebook en Europe
Fermeture de Facebook en Europe

La mise en exécution de la décision de la Cour de justice européenne mettrait en mal les autorités de Facebook. Elles ont fait savoir d’ailleurs que ce retrait de l’Europe n’est point une menace mais une évidence. A travers un dossier judiciaire déposé à Dublin, l’avocat général associé de la société Facebook a fait savoir que l’interdiction de transfert de données handicaperait le fonctionnement de l’entreprise.

La suspension totale du transfert des différentes données des utilisateurs vers les USA entrainerait l’arrêt immédiat des activités en Europe. En réalité, Instagram et Facebook ne pourraient plus fournir dans toute l’Europe leurs services. Cela a d’ailleurs été confirmé par le géant californien qui pense qu’il faut être réaliste.

Une véritable bataille juridique contre le réseau social

La décision de la Cour de justice européenne est intervenue après une décennie environ de débat juridique. Les plaintes contre Facebook avaient été déposées pour la première fois par Max Schrems. C’était en 2011. Cet avocat autrichien a saisi le commissaire irlandais chargé de la veille et de la protection des données pour défaut de confidentialité des données personnelles sur Facebook.

Ces plaintes ont été renforcées deux années après après que le Guardian ait révélé tout du programme Prism de la NSA. Il s’agissait d’une gigantesque opération de surveillance qui impliquait un accès direct et illimité aux systèmes de Apple, Facebook, Google et plusieurs autres sociétés Internet des USA. Une autre plainte a déposé par Schrems concernant la vie privée sur Facebook. La Cour de justice européenne s’est donc penchée sur ce dossier. En 2015, la Cour de justice européenne a affirmé que compte tenu de l’existence de Prism un accord « Safe Harbor » les entreprises américaines ne devraient point transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les Etats-Unis.

L’UE a tenté par la suite un deuxième accord juridique pour autoriser les transferts de données. Ce supposé bouclier de confidentialité a été également invalidé par les autorités judiciaires. C’était en juillet dernier. La décision interdisait une surveillance des utilisateurs européens par les États-Unis.

Facebook se bat contre la justice européenne

Pour se défendre Facebook a présenté à la Cour une série de documents juridiques qui renforcent la légalité de ses activités en Europe. La société a démontré que Facebook et plusieurs autres services, organisations et entreprises s’appuient en effet sur les transferts de données pour assure l’exploitation de leurs services.

Facebook
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Les autorités européennes craignent pour le traitement des nombreuses données transférées vers les USA. Rien ne garantit que ces données soient protégées selon les normes européennes. Les transferts de données à l’international ne sont d’ailleurs pas sécurisés, sûrs, ni légaux. Une telle pourrait nuire à l’économie européenne.

Le responsable des affaires mondiales et de la communication de Facebook, Nick Clegg, n’est pas de cet avis. Il soutient que ces transferts de données soutiennent plutôt l’économie mondiale.

Par Luc Durant

Je suis rédacteur depuis de nombreuses années pour plusieurs grands médias français. Passionné de nouvelles technologies et de politique, c'est avec plaisir que je vais partager avec vous mes connaissances.

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