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Dimanche 26 septembre, le candidat déclaré à la présidentielle de 2022, Arnaud Montebourg, était l’invité de l’émission ‘’Questions politiques’’. Il a donc saisi l’occasion pour avancer une estimation exagérée pour montrer l’influence de l’Union européenne dans la vie législative pour faire passer son projet d’engager un référendum qui donnera au Parlement le dernier mot sur tout le droit issu de l’UE. Selon l’ancien ministre qui prône une remonta da de la France, « 60 % de nos lois sont d’origine européenne et il n’y a presque aucune possibilité de les transformer».
En quoi les chiffres avancés sont exagérés ? #
Ce chiffre de 60 % avancé par Arnaud Montebourg est une façon de donner plus de pouvoir à Bruxelles qu’elle n’en a réellement, selon franceinfo. « Dans le cas de la France, seulement 20 % des lois ont une origine européenne, un pourcentage qui la situe dans la moyenne », précise la Commission européenne.
Pour motif de justification, l’équipe de campagne de l’ancien ministre du redressement productif a été contactée. Celle-ci précise en effet que le candidat Montebourg ne parlait pas des lois adoptées en 2020 et assure se fonder sur UE estimation maison. « 63,7 % des 58 lois promulguées en 2020 comprennent des raisonnements de droit de l’UE », affirme avoir calculé l’équipe.
Le droit de l’UE encadre tout aujourd’hui, justifie un proche du candidat. On dit qu’il y a une influence, parce qu’à chaque fois le législateur prend en compte de façon directe ou indirecte des éléments de droit européens qui vont orienter sa législation.
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En effet, la méthodologie employée par Arnaud Montebourg pour faire une telle estimation reste invérifiable. En 2020, aucune étude ne s’est penchée sur l’influence des lois communautaires dans la législation française. La dernière étude du genre remonte à 2010. « On ne peut pas mesurer l’influence du droit de l’Union sur le droit interne en cherchant simplement la mention Union européenne dans toutes les lois promulguées », explique Vincent Couronne, docteur en droit public et membre du collectif Les Surligneurs.
Il poursuit « Ce qui est quantifiable, ce sont les lois qui transposent une directive européenne ou celles qui appliquent un règlement législatif. Et encore, souvent ce n’est pas toute la loi qui transpose une directive, ce peut être juste une disposition, et tout le reste de la loi sera sur autre chose».
Mais des estimations de 80 % citées avant Montebourg #
Même si ses chiffres avancés par le chantre de la remontada semblent erronés, il n’est pas le premier à s’y employer pour démontrer l’influence de l’Union européenne sur les lois françaises. La formule selon laquelle « 80 % de nos lois viennent de Bruxelles » est régulièrement citée par les pourfendeurs de l’institution continentale que par les europhiles.
Par exemple, le président par intérim du rassemblement national, Jordan Bardella, dans son désir de « retrouver la maitrise de nos budgets et de nos lois », estimait en 2018 que « 87 % de nos lois, des lois qui sont votées, viennent de directives européennes ».
Ces chiffres cités à tort viennent de Jacques Delors, ancien président de la commission européenne, et grand promoteur de la construction européenne qui affirmait en 1988 : « Dans dix ans, 80 % de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, sera décidée par les institutions européennes».
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