La France méfiante concernant la légalisation du CBD

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Le CBD est de plus en plus adopté par des consommateurs plus ouverts à la consommation de cette substance alors que des magasins de toutes sortes connaissant une forte croissance en vendant des produits à base de CBD.

Néanmoins, le marché du CBD ne connaît pas le même succès auprès du gouvernement français lequel restreint fortement la vente de fleurs et de feuilles de cannabidiol. Certaines entreprises sont donc toujours dans le flou concernant la légalisation de ce produit issu du chanvre.

Le CBD, ou cannabidiol, est une substance aux vertus multiples dont le taux de THC, la molécule à l’origine des effets psychotropes, est nul. De nombreux distributeurs émergent en France avec un marché estimé à un potentiel d’1 milliard d’euros en 2021 selon le Syndicat national du chanvre. La Cour de Justice a donc légalisé sa vente et sa consommation récemment mais l’État français rechigne à accepter ce cannabis légal.

Cette substance est-elle légale ?

Depuis 1990, cette substance était considérée comme un stupéfiant, c’est pourquoi sa production, sa détention et son emploi étaient interdits par le Code de la santé publique. La lutte contre les drogues impliquait alors de mettre fin à toute vente de CBD et certaines jeunes entreprises en ont fait les frais.

KanaVape est une entreprise créée en 2014 par Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Ahad. Elle commercialisait des produits pour cigarettes électroniques dont des liquides contenant du CBD. Les deux entrepreneurs ont donc été accusés de trafic de stupéfiants et condamnés entre 15 et 18 mois de prison avec sursis et d’une amende de 10 000 euros. Les deux accusés saisissent alors la Cour d’appel d’Aix-Marseille laquelle recoure alors à la Cour de Justice de l’Union Européenne pour prendre une décision sur le sujet.

La commercialisation de CBD étant légalisée par la Cour de Justice de l’Union Européenne depuis 2020, cette dernière s’oppose à une interdiction nationale de vente de ce produit en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Puisque le CBD ne produit pas d’effet psychotrope s’il ne contient pas de THC, il ne peut être désigné comme stupéfiant et donc interdit.

La révision de la loi en France

Afin de se conformer à la décision de l’Union Européenne, la France se voit dans l’obligation de réviser sa législation avec son projet d’arrêté déposé le 20 juillet 2021 auprès de la Commission européenne. Ce texte légalise la culture, l’importation, l’exportation ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre. Néanmoins, cette autorisation ne s’étend pas aux bourgeons qui sont les parties les plus pures du chanvre qui contiennent le plus de THC. L’exception concerne aussi les fleurs et les feuilles que l’on peut fumer ou boire en tisane pour des d’ordre et de santé publics.

Cette légalisation a pour but de développer le marché du CBD en France et de permettre aux entreprises du secteur de profiter de sa forte croissance. Mais ce dernier projet d’arrêté du gouvernement français conserve tout de même un flou juridique qui oblige certains entrepreneurs dans le domaine à se réinventer pour éviter les interdictions juridiques. Par exemple, Ludovic Rachou, président de l’UIVEC et fondateur de Rainbow, ne vend que des huiles et compléments alimentaires à travers la marque Kaya.

Enfin, il est vrai que ce projet législatif contraint fortement les acteurs du domaine à faire du business et à profiter de ce marché prometteur ce qui est à l’origine de filières françaises plus à la traîne que leurs concurrents. Néanmoins, le Syndicat professionnel du chanvre s’apprête à amorcer une contre-attaque en faisant appel à cette décision auprès de la CJUE. Les professionnels du secteur se réunissent pour prouver les bienfaits ce produit afin de le rendre plus licite, de soulager les contraintes liées à sa commercialisation et de faciliter la circulation de cette substance partout en Europe.

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