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Dans l’optique d’obliger les plateformes qui référencent les articles, à rémunérer la presse, l’Union Européenne a mis en place un acte qui introduit le droit voisin.
Google visé par cette directive, répond autrement. Face à cette indignation, les éditeurs de la France ont saisi l’Autorité de concurrence. Que dit le droit voisin, quelle est l’intention de Google et quelle sera la réponse de l’Autorité de concurrence face à cette situation ?
Le droit d’auteur et le numérique: La directive de l’Union Européenne #
Après une intense mobilisation de lobbying à propos du droit du numérique, le parlement européen se prononce finalement. Dans l’économie actuelle d’internet, les partisans de la directive d’industrie culturelles, des médias, et des artistes, pensent qu’il est primordial d’assurer une bonne rémunération des éditeurs et des créateurs. Par contre, selon les entreprises du web, le texte européen est dangereux pour leurs affaires et pour leur survie.
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Le but du droit voisin #
Le droit voisin est un dispositif juridique conçu dans le but principal, d’accompagner les éditeurs de journaux et magazines puis les agences de presse.
En effet, cette règle leur permet d’être rémunérés par les grandes entreprises qui réutilisent leurs articles sur internet. Elle est instituée par l’article 15 de la directive de l’Union Européenne votée par le parlement européen suite à une intense bataille par les lobbys.
Les dispositions appliquées par Google #
Google se prononce sur ses nouvelles dispositions qui seront appliquées aux éditeurs de presse en Europe, notamment en France. Il s’impose de ne plus afficher les extraits d’articles, d’images, et vidéos dans les résultats de son moteur de recherche de même que dans son service d’actualités. Il le fera, à condition que les éducateurs lui donnent l’autorisation de le faire gratuitement.
Dans le cas où les éditeurs s’y opposent, le baobab du numérique continuera à référencer leurs informations d’une façon beaucoup plus rigoureuse, c’est-à-dire Google affichera que des titres et liens. Cependant, les éditeurs surtout français, craignent de voir la majorité de leurs lecteurs ne plus appuyer sur des liens qui contiennent peu de détails. Ceci aura une répercussion sur les revenus des journaux et autres.
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Pour Richard GINGRAS, responsable de l’info chez Google, son groupe refuse de rémunérer les éditeurs sur des bases bien précises. En plus, il met en lumière que Google apporte d’énorme trafic aux sites de presse ainsi que des fonds de soutien dans l’innovation des médias.
Les reproches de la presse française vis à vis de Google #
La France a été le premier État qui intervient dans l’application de la directive de l’Union Européenne. En effet, après la position de Google, les éditeurs français reprochent à cette dernière de vouloir contourner la loi. Ceci les amène à saisir l’Autorité de Concurrence.
La position du gouvernement français #
Selon Emmanuel MACRON, « Nous ne laisserons pas faire, et demandons aux autorités nationales et européennes de la concurrence, d’examiner et d’engager au plus vite toutes les procédures possibles et au delà« . En effet, il impose à Google, d’ouvrir des négociations de bonne foi avec les éditeurs.
Néanmoins cette entreprise a obéi et la procédure ira jusqu’au début de l’année 2021. Vous devez noter que cette affaire n’est pas une querelle franco-française puisqu’elle se pose sur toute la planète.
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