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Plus de 2,4 milliards d’utilisateurs sont connectés à leur profil Facebook chaque mois. Cela suscite beaucoup de débats sur le sort des données personnelles enregistrées sur le réseau social après le décès.
En effet, après la mort d’un utilisateur, ses photos, vidéos et autres contenus publiés sur Facebook restent en ligne. Selon une étude, d’ici 2070, Facebook comptera plus de profils de personnes décédées que de comptes tenus par des vivants. Le réseau social deviendra le plus grand cimetière virtuel dans lequel les utilisateurs décédés sont en quelque sorte enterrés. Quelles sont les options proposées par Facebook ?
La désignation d’un légataire pour gérer un compte Facebook
Lorsqu’un utilisateur de Facebook est décédé, la propriété des données numériques doit revenir à ses proches, afin que ceux-ci puissent les gérer à leur convenance. Mais le réseau social ne fonctionne pas comme ça et ses responsables sont très stricts sur les questions de confidentialité.
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La justice allemande plus intransigeante
L’histoire d’une adolescente allemande, morte fauchée par une rame métro à Berlin en 2012 a poussé Facebook à réviser sa politique de confidentialité. Après son décès de leur fille, les parents ont demandé à Facebook de leur communiquer le mot de passe de son compte.
Le réseau social a refusé avant de donner à ceux-ci des données illisibles de 14 000 pages, et ce, après un procès qui a duré pendant six longues années. Les parents ont fait appel auprès de la Cour fédérale allemande qui a contraint le réseau social de donner le mot de passe afin que ceux-ci puissent accéder à l’intégralité du compte de leur fille. Depuis, le réseau social a assoupli ses règles.
Suppression du compte Facebook ou page de commémoration
Désormais, un utilisateur de Facebook peut désigner une personne pour supprimer ou de gérer son profil après le décès. Les données numériques du défunt demeurent, en effet, accessibles aux internautes si elles ne sont pas supprimées.
Si vous avez un profil Facebook, vous pouvez désigner un légataire qui deviendra l’administrateur de votre compte après le décès. En l’absence de ce testament, vos proches peuvent demander la suppression de votre compte ou le transformer à une page dédiée à votre mémoire.
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Pour cela, le site demande un certificat de décès et le remplissage d’un formulaire spécial.
Que prévoit la législation française sur les données numériques ?
En 2016, un arrêt rendu par le Conseil d’État avait stipulé que les données personnelles sur les réseaux sociaux ne sont pas considérées comme un patrimoine. Ainsi, un cadre législatif a été créé afin de tirer tout ça au clair.
La loi Lemaire datant d’octobre 2016 permet à toute personne ayant des données personnelles en ligne d’édicter des conditions de conservation et de communication après son décès. Ainsi, un utilisateur peut donner à un tiers des directives relatives à la gestion de son compte lorsqu’il sera décédé.
Quant aux biens numériques comme les musiques, les séries et les films conservés en ligne, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un héritage.
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Comment trouver les avis de décès des personnes qui n’étaient pas sur Facebook ? #
Si Facebook permet de prendre connaissance du décès de certaines personnes, notamment des plus jeunes générations, on est loin d’y trouver les avis de décès de l’ensemble de la population. Or, il arrive parfois que l’on veuille trouver des informations sur une personne que nous avons perdue de vue, et pour laquelle nous ignorons si cette dernière est toujours en vie ou non.
Dans le cas où l’on connaîtrait ses proches, ou des personnes l’ayant elles-mêmes connue, on peut obtenir la réponse, et parfois retrouver l’avis de décès paru dans le journal, mais ce n’est pas toujours le cas. Lorsqu’on ne sait pas où chercher cette information, il existe une autre solution, qui est celle de consulter les sites spécialisés dans les avis de décès. Ce genre de site Internet recense les avis de décès en France, et il est possible de rechercher l’avis d’une personne de différentes façons :
- Par son nom et/ou prénom ;
- Par sa date de décès ;
- Par la ville dans laquelle elle est décédée ;
- En fonction du document recherché : faire-part de décès, avis de messe, ou remerciements.
