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Depuis quelques semaines, l’extension du pass sanitaire à différentes catégories d’employés et d’activités est de plus en plus remarquée. Cette fois-ci, il s’agit de l’obligation vaccinale. Une obligation imposée en France notamment aux professionnels de la santé et dont la date limite de son application a été fixée au 15 septembre prochain. Ainsi, tout salarié ne présentant pas un schéma vaccinal complet ou les justificatifs nécessaires verra son contrat de travail suspendu. Quelles sont alors aujourd’hui les possibilités à envisager à l’approche de cette date butoir ?
Les scénarios possibles en cas de suspension des travailleurs de la santé #
En l’absence d’une preuve de vaccination certifiée ou de toutes autres pièces justificatives, tout professionnel sanitaire verra son contrat de travail suspendu. La suspension du contrat de travail signifie que le salarié ne percevra plus de salaire, n’aura plus de congés payés et son ancienneté cessera d’être comptabilisée.
En cas de suspension du contrat pour défaut de vaccination, le professionnel sanitaire peut d’un commun accord avec son employeur rechercher une affectation sur un poste ne nécessitant pas une obligation vaccinale. Pour Mélanie Souterau, avocate au barreau de Rennes, si le personnel de santé et son employeur ne trouvent pas de solution temporaire, la suspension sera à durée indéterminée « car l’obligation vaccinale n’est pas bornée, il n’y a pas de fin. Si le passe sanitaire s’arrête le 15 novembre, la loi n’a pas prévu de terme à l’obligation vaccinale ».
Le salarié peut aussi, toujours selon l’avocate rennaise, durant cette suspension de contrat, sauf clause d’exclusivité, « aller travailler dans une entreprise où il n’y a pas d’obligation vaccinale ».
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Une dernière chance accordée aux primovaccinés du personnel de santé #
Cette obligation vaccinale qui débute ce 15 septembre entraînera automatiquement des sanctions surtout pour les professionnels de santé qui jusqu’alors n’ont reçu aucune dose de vaccin. Par contre, les personnels des établissements, services sanitaires et médico-sociaux ayant déjà reçu une première dose contre la Covid-19 auront jusqu’au 15 octobre pour régulariser leur situation en complétant la deuxième dose.
Ainsi, entre le 15 septembre et le 15 octobre de cette année, ces salariés continueront à exercer leur activité professionnelle à condition de présenter les justificatifs nécessaires. Devront donc être présentés : la première injection et un test négatif, un test virologique négatif de moins de 72 heures, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination.
Un délai supplémentaire demandé par certains syndicats #
Certains syndicats sont ainsi inquiets du fait que la prise prochaine d’effet de l’obligation vaccinale puisse impacter des services par le manque d’agents en raison de leur non-vaccination. Le syndicat FO-Santé a donc demandé au gouvernement, le vendredi passé un délai supplémentaire, par crainte que le nombre de personnes vaccinées ne soit insuffisant pour tenir.
Ce délai aura pour but de permettre aux agents concernés de s’inscrire dans un cycle vaccinal. Pour Didier Birig secrétaire général de FO-Santé, « l’obligation au 15 septembre va générer des situations qui, par endroits, seront ingérables ». Reste à savoir à présent si le gouvernement prendra en considération cette demande.
