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Le net social, une nouveauté sur les fiches de paie #
Ce dernier correspond au montant déclaratif nécessaire pour bénéficier des prestations sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité.
Ainsi, ce changement a été mis en place afin de simplifier les démarches administratives liées à la CAF.
Selon Jean-Christophe Combe, ministre de la Solidarité et des Familles, cette avancée représente une véritable innovation pour les Français en difficulté financière, qui pourront désormais connaître avec précision le montant mensuel à déclarer auprès des services sociaux pour accéder aux différentes aides.
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Lutte contre la fraude et non-réclamation des droits #
D’après une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), un foyer sur trois éligible aux aides de la CAF ne fait pas valoir ses droits. En ajoutant cette information directement sur les fiches de paie, le gouvernement espère ainsi favoriser une meilleure répartition des prestations.
Avec le montant net social, l’objectif est également de lutter efficacement contre la fraude sociale. Les personnes tentées de dissimuler leurs ressources pour bénéficier indûment de prestations devront désormais y réfléchir à deux fois avant de tricher, sous peine de sanctions.
Des gagnants et des perdants #
La création du montant net social engendrera nécessairement des bouleversements qui pourraient se traduire par l’apparition d’aides inattendues pour certains, tandis que d’autres verraient leurs prestations disparaître sans explication.
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La régulation des bénéficiaires aura donc des conséquences directes sur les droits de chacun en matière de protection sociale. Lorsqu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal avait évoqué avec clarté la nécessité de renforcer les contrôles pour éviter les abus. Aujourd’hui, pour percevoir le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer au moins six mois en France.
Pour certains syndicats tels que la CGT, cette nouveauté présentée comme une simplification de l’accès aux aides pourrait être perçue comme une manière déguisée de modifier la base des ressources utilisées pour le calcul de celles-ci. Les conséquences pourraient alors être préjudiciables pour certaines personnes ayant besoin de ces aides.
Cependant, le gouvernement se veut rassurant et insiste sur le fait que cette mesure a été conçue pour faciliter l’accès aux prestations sociales et non pas pour réduire leur nombre ou les rendre plus sélectives.
Bilan : Une amélioration qui reste à confirmer #
Si en apparence, la mise en place du système du montant net social semble être une avancée positive pour les Français en détresse financière, il conviendra néanmoins de rester vigilant quant à ses conséquences concrètes.
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Il faudra ainsi vérifier que cette réforme permet effectivement de simplifier le parcours des personnes ayant droit aux aides et qu’elle ne se traduit pas par une réduction progressive des bénéficiaires ou une augmentation des inégalités sociales.
Outre ces questions, reste également à observer si la lutte contre la fraude portera véritablement ses fruits grâce à cette mesure, contribuant ainsi à améliorer le dispositif. En somme, si l’on ne peut que saluer les intentions louables du gouvernement, force est de constater que seul le temps permettra de confirmer la réussite ou non de ce nouveau système mis en place au sein de la CAF.
