Changement de référence pour le calcul du RSA et de la prime d’activité : l’impact sur les bénéficiaires

Cette nouvelle méthode aurait pour conséquence de pénaliser certains bénéficiaires, qui se verront attribuer une aide réduite. Cependant, les intéressés bénéficieront d’un répit jusqu’à 2024 pour déclarer le MNS sur leurs déclarations trimestrielles de revenus.

Le montant net social, une nouveauté dans le calcul des aides sociales #

Le montant net social représente, en réalité, le salaire net après déduction des cotisations sociales obligatoires. Jusqu’à présent, les bénéficiaires devaient déduire eux-mêmes ces cotisations, ce qui pouvait entraîner des erreurs de calcul ou des oublis.

Désormais, ils n’auront qu’à recopier les montants nets sociaux inscrits sur leurs bulletins de salaire sur leur déclaration de ressources trimestrielle à adresser à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

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Un changement simplifiant les démarches administratives #

Cette mesure vise principalement à simplifier les démarches administratives des personnes concernées, et à éviter les situations où celles-ci omettent de déclarer certaines ressources. En effet, l’utilisation du MNS permettrait d’obtenir une base unique sur laquelle s’appuyer pour évaluer les revenus des foyers bénéficiaires.

Des inconvénients pour certains bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA #

Selon un document interne de la CAF obtenu par Le Parisien, le mode de calcul du montant net social pénalisera certains allocataires de la prime d’activité et du RSA. Par exemple, les avantages en nature liés à l’alimentation, les titres-restaurant, ainsi que les cotisations supplémentaires de prévoyance et de retraite patronales et salariales sont inclus dans le MNS.

Une diminution des aides pour une majorité de bénéficiaires #

Le montant net social sera donc supérieur au montant net à payer, ce qui entraînera mécaniquement une baisse des aides pour une grande majorité des allocataires, puisqu’ils déclareront des montants supérieurs à ceux qu’ils percevaient auparavant.

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D’autre part, cette nouvelle méthode pourrait également créer un sentiment d’injustice chez les bénéficiaires, notamment lorsque deux personnes ayant des revenus similaires se verront attribuer des aides différentes en raison de la prise en compte des éléments du MNS.

Un répit jusqu’en 2024 pour les bénéficiaires concernés #

La seule bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité impactés par cette réforme est qu’ils pourront attendre jusqu’au 1er janvier 2024 pour déclarer le montant net social sur leurs déclarations de revenus trimestrielles. Cette période transitoire leur permettra, entre autres, de s’informer et de se préparer à la baisse potentielle de leurs aides sociales.

Des solutions alternatives pour les personnes pénalisées ? #

Face à cette situation, il pourrait être envisageable que certains bénéficiaires cherchent des solutions alternatives pour compenser la diminution de leurs aides. Cela pourrait passer, par exemple, par une demande d’aides complémentaires ou d’autres dispositifs sociaux pour les personnes concernées.

Un enjeu majeur pour les allocataires et les acteurs du système social #

Ce changement de référence dans le calcul du RSA et de la prime d’activité soulève dès lors de nombreuses questions quant à l’équité et l’efficacité du dispositif pour les allocataires concernés. Il incombe désormais aux acteurs du système social français, tels que la CAF et la MSA, de prendre en compte ces problématiques et d’accompagner au mieux les bénéficiaires dans ces évolutions.

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La réforme engendrant potentiellement une diminution des aides pour un grand nombre de foyers, il sera donc essentiel pour ces organismes d’informer et de soutenir les allocataires impactés, afin d’éviter que ces changements ne viennent fragiliser davantage leur situation financière et sociale.