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- Des mesures renforcées pour lutter contre la fraude aux allocations
- Les autres mesures mises en place pour lutter contre la fraude
- Des conséquences potentiellement néfastes pour les allocataires de bonne foi
- Des méthodes de contrôle légalement encadrées
- D’autres initiatives pour renforcer les contrôles des fraudes aux aides financières
- Une politique de contrôle davantage ciblée sur la fraude
Afin de s’assurer que les bénéficiaires ne profitent pas indûment de leur situation, la CAF contrôlera dorénavant les trajets en avion de ses allocataires et restreindra notamment l’utilisation des comptes bancaires non-européens pour percevoir les prestations.
Des mesures renforcées pour lutter contre la fraude aux allocations #
Avec cette nouvelle mesure, la CAF entend bien venir à bout des abus commis par certains allocataires qui s’exilent régulièrement à l’étranger tout en continuant de percevoir leurs prestations sociales.
L’organisme souhaite ainsi identifier les personnes qui voyagent trop souvent ou passent une grande partie de l’année hors du territoire français sans forcément être en vacances.
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Afin d’éviter les suspicions, les bénéficiaires de ces différentes prestations devront informer la CAF de leurs déplacements hors des frontières françaises et préciser les motifs de leur absence.
La surveillance accrue de ces demandeurs d’aide a pour objectif de réduire au maximum les fraudes liées à l’aide sociale.
Les autres mesures mises en place pour lutter contre la fraude #
Outre l’interdiction d’utiliser un compte en banque non-européen pour les versements des allocations, la CAF a également renforcé les conditions d’accès et de maintien des prestations.
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Il est désormais nécessaire de déclarer, au minimum, dix mois de résidence sur le territoire français sur une période de douze mois consécutifs pour continuer à percevoir les différentes aides.
Le gouvernement actuel encourage aussi les Saoudiens résidant en France et bénéficiant du système d’aide sociale à renoncer à ces allocations s’ils ne sont plus éligibles.
Des conséquences potentiellement néfastes pour les allocataires de bonne foi #
Bien que ces mesures visent à réduire considérablement le nombre de fraudes aux allocations sociales, elles pourraient également avoir des effets négatifs sur les bénéficiaires respectant scrupuleusement les règles.
En effet, la surveillance excessive des déplacements des allocataires pourrait provoquer un sentiment d’invasion de la vie privée et alimenter la méfiance à l’égard des institutions publiques françaises.
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Certains observateurs s’inquiètent également de l’effet « chilling » qu’une telle surveillance pourrait engendrer chez les demandeurs d’aides sociales en situation régulière, qui pourraient alors décider de ne pas partir en vacances par peur d’être espionnés.
Des méthodes de contrôle légalement encadrées #
Toutefois, la CAF s’assure que ses méthodes de lutte contre la fraude respectent scrupuleusement les limites fixées par la loi. Ainsi, elle ne peut pas avoir accès à des données personnelles sans l’autorisation préalable du juge des libertés et de la détention.
De plus, la coopération entre les différentes agences françaises est strictement encadrée par le code de procédure pénale français, ce qui garantit que ces mesures sont en adéquation avec les principes fondamentaux du pays.
D’autres initiatives pour renforcer les contrôles des fraudes aux aides financières #
La mise en place d’un tel système de surveillance intervient dans un contexte où d’autres institutions publiques ont également annoncé vouloir renforcer leurs dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude aux aides financières.
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En 2020, alors qu’elle pilotait encore le ministère de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a souhaité mettre l’accent sur l’intensification des vérifications opérées par les organismes gestionnaires d’aides, notamment au niveau des conditions d’attribution et du suivi des prestations versées à leurs bénéficiaires.
De plus, l’Autorité de régulation des transports (ART) renforce elle aussi ses contrôles, invitant les voyageurs à déclarer au préalable leur départ à l’étranger si celui-ci doit être effectué hors du cadre exceptionnel permis par la crise sanitaire.
Une politique de contrôle davantage ciblée sur la fraude #
Les mesures adoptées par la CAF illustrent les efforts consentis par l’organisme pour traquer et sanctionner les personnes qui abusent du système d’aides sociales français. En renforçant ses méthodes de lutte contre la fraude, la CAF participe activement à l’économie des ressources publiques et contribue au bon fonctionnement du service social national.
La surveillance accrue des déplacements des bénéficiaires doit néanmoins être mûrement réfléchie pour ne pas pénaliser les allocataires respectueux des règles et préserver leur vie privée.
