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Dans cet article, découvrez toutes les informations utiles pour effectuer correctement votre déclaration et quelles ressources doivent être déclarées à la CAF ou à la MSA.
Une déclaration obligatoire pour le calcul du montant de l’aide #
Les personnes qui perçoivent la prime d’activité sont tenues de déclarer leurs revenus à la CAF ou à la MSA tous les trois mois.
En effet, c’est sur la base des informations fournies lors de cette déclaration que le montant de l’aide est calculé. De plus, cela permet de vérifier régulièrement que vous remplissez toujours les conditions pour percevoir la prime d’activité.
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Depuis le 1er mars 2023, il n’est plus possible d’effectuer une déclaration papier pour la prime d’activité. Tout comme pour le RSA ou l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), cette démarche ne peut désormais se faire qu’en ligne :
– Sur le site de la CAF ou via l’application mobile Caf – Mon Compte si vous dépendez de la CAF
– Sur le site de la MSA ou via l’application mobile ma MSA & moi si vous dépendez de la MSA
Faites votre déclaration tous les trois mois dans les délais impartis #
La déclaration doit être réalisée une fois tous les 3 mois, soit 4 fois par an. Le calendrier de ces déclarations trimestrielles est basé sur la date à laquelle vous avez commencé à percevoir la prime d’activité. Par exemple, si vous avez reçu votre prime d’activité en mai, juin et juillet, vous devez effectuer votre déclaration avant fin juillet.
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Il est important de déclarer vos revenus à la CAF ou à la MSA dans les temps impartis, ainsi que de les informer de tout changement dans votre situation. À défaut, des erreurs dans le calcul du montant de l’aide pourraient se produire, voire même la suspension de vos droits à la prime d’activité.
Rappel : les types de ressources à déclarer #
Pour déterminer quels revenus et ressources déclarer lors de la déclaration trimestrielle, il faut prendre en compte les éléments suivants :
– Les salaires nets AVANT prélèvement à la source, y compris les avances éventuelles
– Les allocations chômage et autres prestations sociales (à l’exclusion de certaines aides qui ne sont pas à déclarer)
– Les revenus des enfants de plus de 15 ans
Par ailleurs, vous devez également déclarer les sommes perçues auprès de tous les employeurs si vous avez plusieurs employeurs au cours d’un même trimestre.
Les démarches à suivre pour une déclaration en bonne et due forme #
1. Connectez-vous à l’espace personnel de la CAF ou de la MSA, selon votre situation
2. Vérifiez et complétez les informations préremplies relatives à vos revenus et votre situation familiale et professionnelle
3. Ajoutez les autres ressources éventuelles non listées (indemnités journalières, pensions alimentaires, etc.)
4. Revoyez et validez votre déclaration
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Attention aux erreurs de déclaration #
Si vous effectuez une déclaration erronée ou tardive, vous risquez de percevoir un montant incorrect voire de voir vos droits suspendus. Veillez donc à bien vérifier l’ensemble des informations renseignées avant de valider votre déclaration.
En cas de changement de situation, n’oubliez pas d’informer rapidement la CAF ou la MSA. Par exemple, si vous commencez à vivre en couple, cette information doit être déclarée afin que votre prime d’activité soit ajustée en conséquence.
Ne négligez pas cette étape importante pour le maintien de vos droits à la prime d’activité et assurez-vous de déclarer vos revenus tous les trimestres, dans les délais impartis et en respectant les consignes spécifiques.
